Essayez le nouveau simulateur Call+
Depuis de nombreuses années, les PME belges utilisent le taux réduit de l’impôt des sociétés comme l’une des techniques d’optimisation fiscale les plus courantes. Plus encore : pour de nombreux entrepreneurs et leurs conseils fiscaux, cette application est presque devenue un automatisme.
Les récentes mesures fiscales prises par le gouvernement fédéral – qui vont vraisemblablement entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026 – entraînent toutefois la modification de plusieurs paramètres. Ces changements soulèvent des questions et suscitent des discussions.
Ces nouvelles règles sont claires, mais en tant que comptable, vous devez examiner chaque dossier individuellement. Pendant que vous conseillez vos clients en vous appuyant sur votre propre argumentation et votre interprétation des règles, chez Call+, nous développons les outils nécessaires pour vous aider dans cette tâche. Nous le faisons sur la base de nos contacts quotidiens avec des cabinets comptables, des avocats fiscalistes et d’autres professionnels du secteur. Car chez Call+, nous tenons à le souligner explicitement : nous ne sommes ni fiscalistes ni conseils fiscaux.
Les changements en bref
Parmi les conditions requises pour bénéficier du taux réduit pour les sociétés, deux nouveaux éléments retiennent particulièrement l’attention :
- la rémunération minimale du dirigeant est portée à € 50 000
- les ATN forfaitaires ne peuvent dépasser 20 % de la rémunération
Ces deux paramètres vous invitent peut-être à revoir les optimisations existantes, notamment les plans d’options sur actions tels que Call+, par rapport à auparavant.
Deux situations possibles
A. Il y a déjà un plan Call+ dans le dossier.
Que se passe-t-il si le plafond des ATN est déjà entièrement utilisé ?
Dans une configuration où Call+ est utilisé de manière optimale, les avantages de toute nature représentent déjà aujourd’hui 20 % de la rémunération dans de nombreux cas. Concrètement, cela signifie que le plafond est atteint et que la marge restante pour d’autres avantages – tels qu’une voiture de société, un GSM ou Internet – est fortement limitée.
Que voyons-nous sur le terrain ?
Lors de discussions avec nos partenaires, nous constatons de plus en plus souvent que le taux réduit n’est plus toujours automatique. Certains estiment que l’augmentation nécessaire de la rémunération, combinée aux restrictions imposées aux avantages de nature, peut, dans certains dossiers, s’avérer plus coûteuse que l’avantage fiscal escompté du taux réduit.
D’autres continuent à viser le taux réduit, principalement via une approche au cas par cas. On observe généralement deux pistes.
Une première possibilité consiste à ajuster légèrement la rémunération prise en compte pour Call+, afin d’éviter de dépasser la limite de 20 % des ATN lorsque celle-ci est combinée avec des avantages existants.
Une deuxième option consiste à rembourser certains avantages par le dirigeant à la société. Lorsqu’un avantage est entièrement remboursé, il n’y a plus d’avantage économique pour le dirigeant. Il n’est alors plus considéré comme un avantage de toute nature et n’est donc pas pris en compte dans le plafond de 20 %. Dans ce scénario, vous pouvez continuer à utiliser Call+ à son plein potentiel.
Call+ ne prend pas position dans ce débat. Nous constatons simplement que les situations sont de plus en plus variées et qu’il n’existe plus de solution uniforme.
B) Il n’y a pas encore de plan d’options sur actions Call+, la rémunération s’élève à € 45 000 et la volonté est de maintenir le taux réduit.
Selon les fiscalistes, ce type de situation est relativement facile à gérer. En ajoutant un plan d’options sur actions Call+ avec un ATN de € 5 000, la rémunération minimale de € 50 000 est atteinte et le dossier reste dans les conditions du taux réduit.
Pour ce type de situation, Call+ envisage de mettre en place une tarification adaptée. L’objectif ? Maintenir un rapport net/coût société attractif dans cette tranche de rémunération.
De l’automatisme à la simulation
Que pouvons-nous en conclure ? Alors que le taux réduit pour les sociétés était plutot souvent un choix standard, il s’agit aujourd’hui de plus en plus d’un exercice sur mesure. La combinaison de rémunérations plus élevées et de plafonds des ATN plus stricts oblige les conseillers fiscaux à recalculer chaque optimisation.
C’est précisément pour cette raison que Call+ mise au maximum sur la simulation : ne pas partir de règles générales, mais de chiffres concrets pour chaque dossier.
Commencer à utiliser le simulateur Call+
Avez-vous encore accès au taux réduit pour les sociétés ? Simulez-le ici pour chaque dossier.
