Dans son premier webinaire, ComptaPerspective a mis en lumière le rôle des experts-comptables dans l’optimisation fiscale. L’angle choisi : les plans d’options sur actions. Dans nos studios, deux spécialistes : Martin Servais, fondateur de Call+ et Hassan Ayed, expert-comptable et conseiller fiscal chez Catalyst. Nous revenons sur les moments forts.
Hassan Ayed : l’optimisation fiscale pour tous
Hassan Ayed est associé de Catalyst, un regroupement d’experts-comptables. Ex-PwC, il a créé sa propre fiduciaire avant de se joindre à Catalyst.
L’optimisation fiscale concerne tous ses clients, quelle que soit leur taille.
La Belgique est en effet l’un des pays les plus taxés au monde.
Son approche repose sur une compréhension détaillée du client (attentes, carrière, tolérance au risque) et de ses projets à court, moyen et long terme.
Il identifie les optimisations en deux catégories:
- Mensuelles : il s’agit de déterminer un salaire optimal et d’y ajouter des indemnités non taxables (frais de représentation, chèques repas, etc.).
- Annuelles: sont visés ici les transferts d’argent de la société vers le compte privé via des réserves de liquidation, la distribution de dividendes et… des plans d’options sur actions.
Pour maintenir une communication efficace avec ses clients, Hassan privilégie des réunions thématiques trimestrielles ou semestrielles. Catalyst a également mis en place une académie pour former ses collaborateurs (50 heures de formation par an).
Les plans d’options sur actions de Call+
C’est en 2021 que Martin Servais a fondé Call+, une société spécialisée dans les plans d’options sur actions. Call+ collabore étroitement avec les experts-comptables. C’est sa raison d’être.
Comment fonctionne le plan d’options?
Un plan d’options sur actions permet à un dirigeant d’entreprise de percevoir des revenus de sa société à un taux d’imposition plus avantageux que le salaire ou le dividende.
- L’entreprise octroie gratuitement à son dirigeant des options sur actions (le droit d’acheter un actif à un prix et à une échéance donnée).
- Un avantage de toute nature (ATN) est calculé, sur lequel le dirigeant paie un impôt forfaitaire et des cotisations sociales (environ 53,5% d’impôt et 20,5% de cotisations sociales).
- Après 60 jours, le dirigeant paie ces taxes et devient porteur des options pour une période minimale d’un an (période de blocage légale).
- Après cette période, le dirigeant peut revendre les options à l’entreprise au prix du jour, sans subir d’impôt supplémentaire.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Le principal avantage est le taux d’imposition effectif. Un plan d’options vise un taux d’environ 25%, contre 32-36% pour un dividende et 50-55% pour un salaire. Pour une rémunération de 50 000 €, on peut envisager un plan d’options d’environ 40 000 € (80% de la rémunération).
Ruling
Call+ a négocié un ruling qui présente deux particularités essentielles.
- Possibilité de fractionner le plan en deux dans l’année (mars-septembre ou juin-décembre), ce qui permet de lisser le risque des marchés.
- Possibilité de générer des options sur n’importe quel sous-jacent.
Call+ répartit l’ATN de manière équitable sur 30 valeurs différentes, sélectionnées selon un algorithme interne basé sur deux critères:
- Inclusion de dix grandes valeurs américaines qui suivent le marché,
- Sélection de valeurs offrant une bonne performance en volatilité mais capables de résister quand les marchés baissent.
Conclusion
Les plans d’options sur actions constituent une optimisation fiscale intéressante pour les dirigeants d’entreprise en Belgique. L’expert-comptable joue un rôle crucial dans l’identification des clients appropriés et dans l’explication de cette solution.
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