Bonne nouvelle pour les entrepreneurs : les majorations automatiques en cas d’erreur fiscale, c’est bientôt fini. La réforme, validée en deuxième lecture par la Commission des Finances, marque un tournant majeur. UNIZO, UCM et l’ITAA saluent cette avancée qui apporte plus de confiance et de sérénité au monde entrepreneurial.
Majorations systématiques
Les entrepreneurs qui commettent une erreur dans leur déclaration fiscale (ou qui la déposent exceptionnellement en retard) sont presque systématiquement confrontés à une majoration de 10 %. Jusqu’ici, la loi prévoyait que le fisc pouvait renoncer à cette majoration en l’absence de mauvaise foi. En pratique, cette amende était très souvent appliquée.
Les conseillers fiscaux et les experts-comptables sont soulagés par cette évolution législative. Cela doit permettre de rétablir la confiance entre le fisc, les contribuables et leurs conseillers de confiance. C’est un pas dans la bonne direction pour toutes les parties. Bart Van Coile, président de l’ITAA.
Fin d’une chasse aux sorcières
Grâce notamment au lobbying de l’UNIZO, de l’UCM et de l’ITAA, cette pratique semble donc bientôt révolue. Une fois la loi définitivement votée, aucune amende automatique de 10 % ne pourra plus être infligée en cas de première infraction commise de bonne foi, et ce dès le premier juillet. Il reviendra alors au fisc de prouver que le contribuable n’a pas agi de bonne foi. La charge de la preuve est inversée, ce sera au fisc désormais de prouver la mauvaise foi, et non l’inverse.
Fin d’une chasse aux sorcières
C’est la fin de la chasse aux sorcières qui sanctionnait impitoyablement les entrepreneurs à la moindre erreur. Grâce à la pression constante de l’ITAA, Unizo et UCM, il n’y aura plus de sanction automatique, mais une politique fondée sur la confiance. Une confiance que les conseillers fiscaux, experts-comptables et entrepreneurs méritent.
Droit à l’erreur
La fin des amendes automatiques en matière d’impôt sur le revenu semble donc proche. L’ITAA compte sur l’extension de ce principe à d’autres impôts, comme prévu dans l’accord de gouvernement.
Le droit à l’erreur doit aussi aller bien au-delà de la fiscalité. La confiance doit devenir un principe fondamental pour les experts-comptables, les conseillers fiscaux et les entrepreneurs, vis-à-vis de tous les services publics. Ils naviguent chaque jour dans un labyrinthe de règles et d’obligations et méritent la possibilité de corriger leurs erreurs sans être immédiatement sanctionnés. Ce n’est pas seulement une mesure juste, c’est aussi la seule manière de rendre l’entrepreneuriat durablement attrayant.
