Les plans d’options sur actions gagnent en popularité tant dans les PME que dans les grandes entreprises. Ils permettent de récompenser et de motiver les dirigeants et les employés sur le long terme. Cependant, une question revient sans cesse auprès des experts-comptables: les coûts liés à ces plans sont-ils déductibles fiscalement ? Oui, mais… uniquement si des conditions strictes sont respectées. Et la prudence est de mise lors de la valorisation des options. Faites certifier vos calculs.
Pourquoi les plans d’options sur actions sont-ils déductibles ?
Une société peut rémunérer un dirigeant pour ses prestations de trois manières: en argent (salaire ou tantièmes…), via des avantages de toute nature (voiture de société ou un GSM), ou via des options sur actions. L’option accordée est considérée comme une rémunération en nature. Cela signifie que le coût, s’il est correctement justifié, est en principe déductible en tant que frais professionnels. L’administration fiscale belge applique ici la théorie de la rémunération.
Le fondement de cette théorie se trouve dans l’article 49 du CIR92, qui stipule que les frais ne sont déductibles que (1) s’ils ont été faits pendant la période imposable, (2) s’ils contribuent à obtenir ou à conserver des revenus imposables, et (3) s’ils sont réels et justifiés.
Un plan d’options sur actions répond généralement à ces critères: c’est un instrument de rémunération des prestations effectuées par le dirigeant au profit de la société, le coût est objectivement déterminable, et l’objectif est pour la société d’acquérir ou de conserver des revenus.
Et après la période de blocage ?
Un aspect important des plans d’options sur actions est la période de blocage. Chez Call+, elle est d’un an. Une fois cette période écoulée, le dirigeant dispose de plusieurs options :
- Exercer les options et acquérir les actions sous-jacentes, qu’il ou elle peut ou non vendre sur le marché.
- Transférer les options à un tiers, si le plan le permet.
- Les vendre à la société émettrice, qui les annule ensuite.
Dans ce dernier cas, la société rachète les options, ce qui met fin à son obligation contractuelle envers le dirigeant et efface son risque de réaliser une moins-value ultérieure sur les actions sous-jacentes.
Rumeurs sur la déductibilité des options
Récemment, quelques décisions défavorables dans le secteur de la comptabilité ont soulevé des questions sur la déductibilité des options lors d’un rachat par la société. Cela a naturellement engendré des inquiétudes. Les avocats-fiscalistes Sébastien Watelet et Lisa Delinte d’Andersen
rassurent : Ces décisions s’expliquent essentiellement par le fait que le lien
entre l’attribution des options et la réalisation des prestations n’a pas été
démontré par la société.
En d’autres termes, ces décisions n’affectent pas le principe général de déductibilité, à condition que les plans soient correctement motivés et documentés. Il est essentiel de pouvoir démontrer que l’attribution des options constituent un élément de la rémunération du dirigeant en contrepartie des prestations qu’il réalise pour la société.
Que recommander en tant qu’expert-comptable?
Voici quelques recommandations à transmettre à vos clients:
- Établissez une convention claire entre la société et le dirigeant, mentionnant explicitement les prestations fournies et la manière dont la rémunération sous forme d’options y est liée.
- Assurez-vous que les procès-verbaux de l’assemblée générale expliquent en détail la politique de rémunération et explicitent le lien avec les prestations.
- Conservez des pièces justificatives supplémentaires, comme des feuilles de temps ou des rapports, surtout lorsque les prestations sont moins visibles dans la comptabilité ou les comptes annuels.
En accordant une attention suffisante à ces éléments de preuve en amont, vous réduisez considérablement le risque de litiges avec le fisc. Et avec des preuves concrètes, vous anticipez également d’éventuels procès, car en matière de jurisprudence, la Cour examine chaque cas au cas par cas.
Attention à la valorisation des options
La valorisation des options dans le monde financier est une matière complexe. Il existe différentes méthodes pour calculer une option, même si elle a les mêmes caractéristiques, comme la durée et le prix d’exercice.
Sans entrer dans les détails techniques, il est conseillé de travailler avec des acteurs du marché qui non seulement utilisent la même méthode de valorisation lors de l’émission et de l’exercice ou de la cession d’une option, mais qui appliquent surtout une valorisation «raisonnable».
Cela permet de maintenir une cohérence avec d’autres formes de rémunération. Car si la différence fiscale entre une rémunération classique et un régime d’options devient trop importante ou excessive, il existe un risque que le contrôleur ou le législateur puisse contester cette méthode de valorisation.
En bref: soyez prudent et restez réaliste.
Support et ruling
En tant que fournisseur spécialisé de plans d’options sur actions pour dirigeants, Call+ soutient les cabinets d’expertise-comptable. Ils aident les experts-comptables à mettre en place et à rédiger correctement les documents nécessaires pour qu’ils puissent guider professionnellement leurs clients dans la mise en œuvre de plans d’options sur actions pour les dirigeants.
Les options sur actions Call+ sont soumises à un ruling, et les valorisation sont contrôlées et certifiées par des actuaires externes. Cela garantit une sécurité et une transparence maximales.
