Depuis le 28 mars 2025, les nouveaux codes NACE-BEL sont actifs dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Toutes les activités économiques enregistrées sont automatiquement converties aux nouveaux codes avec comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Dans un blog, d&p nous explique l’impact concret de ces changements.
Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
- Les nouvelles entreprises créées à partir du 1er janvier 2025 travailleront automatiquement avec les nouveaux codes NACE-BEL.
- Les sociétés existantes dont la date de constitution est antérieure au 1er janvier 2025 ont vu leurs anciens codes expirer le 31 décembre 2024 et être remplacés par les nouveaux codes à partir du 1er janvier 2025.
- TVA et ONSS : L’ONSS a mis en œuvre les changements au début de l’année 2025, tandis que l’administration de la TVA les a mis en œuvre le 28 mars 2025.
Devez-vous prendre des mesures ?
Pour la plupart des entreprises, la conversion s’est déroulée sans problème. Si un ancien code avait un équivalent clair dans la version 2025, il était automatiquement mis à jour. Toutefois, dans certains secteurs, comme le secteur (para)médical, de nouveaux codes ont été ajoutés. Vous constatez que la conversion n’a pas été effectuée correctement ? Demandez d’effectuer la correction.
Comment corriger une conversion erronée ?
- Gratuit via My Enterprise
- Par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise (payant)
- Notification via le site web du SPF Économie
Bilan des activités
Depuis l’introduction des nouveaux codes NACE-BEL, des critères plus stricts ont été établis pour la classification des activités économiques :
- Activité principale: l’activité qui génère le chiffre d’affaires le plus important, qui nécessite le plus grand nombre d’équivalents temps plein ou tout autre critère pertinent déterminé par l’entrepreneur (avec charge de la preuve).
- Activité secondaire: toute autre activité conduisant à la production de biens ou de services pour des tiers.
- Activité auxiliaire: activité de soutien aux activités principales et auxiliaires. À partir du 28 mars 2025, les activités auxiliaires ne sont plus considérées comme des activités économiques et ne doivent pas être incluses dans l’EBC.
Limitation du nombre d’activités principales (5)
Depuis le 28 mars 2025, les nouvelles entreprises peuvent enregistrer jusqu’à cinq activités principales. Toutes les autres activités doivent être déclarées comme supplémentaires.
Vérifiez vos données à temps !
L’enregistrement correct de vos codes NACE-BEL est essentiel. Vérifiez vos données via My Enterprise. Vous évitez ainsi les problèmes et votre entreprise reste correctement enregistrée.
Retrouvez l’article complet ici (en néerlandais uniquement)
