L’accord de coalition De Wever I énonce l’intention d’introduire des rapports en temps quasi réel à partir de 2028. Cela conduit également à l’abolition de la liste des clients.
À partir de 2028, la Belgique introduira un système de déclaration en temps quasi réel pour les opérations de TVA entre assujettis à la TVA et les opérations avec des systèmes de caisse enregistrés (GKS). C’est du moins la conclusion de Philippe Kimpe de Lucy après une première lecture du tout nouvel accord de coalition.
Automatique et en temps quasi réel
« Pour lutter contre la fraude à la TVA, nous introduirons à partir de 2028 un système de déclaration en temps quasi réel pour les transactions entre assujettis à la TVA et les transactions pour lesquelles une GKS est utilisée. L’accent sera également mis sur le respect du secret professionnel. » Accord de coalition fédéral.
Cela signifie que les données relatives à la TVA seront transmises au gouvernement automatiquement et en temps quasi réel.
Une réduction significative des obligations administratives en matière de TVA
Qu’est-ce que cela signifie pour les entrepreneurs ?
« Les caisses enregistreuses et les systèmes de paiement et de facturation se connecteront à l’administration et transmettront automatiquement les données relatives à la TVA. Cela signifie une réduction significative des obligations administratives en matière de TVA pour les entreprises grâce à la suppression des listes de clients ». Accord de coalition fédérale.
« La possibilité de fraude à la TVA diminuera considérablement grâce à l’optimisation de l’exploration des données et à la connaissance des services de contrôle. Accord de coalition fédéral.
La facturation électronique devient la norme : Peppol garantit un traitement automatique et moins d’erreurs.
Philippe Kimpe l’a déjà dit : « 2026 n’est qu’un début »
La facturation électronique BTB obligatoire amorce la transition vers un système de TVA entièrement numérique.
Photo Bart De Wever : NVA.
