Enfin, il y a un nouveau gouvernement. Et comme beaucoup, j’étais curieux de savoir quelles règles fiscales avaient finalement été fixées dans l’accord de coalition. Lorsque le texte a été disponible, j’ai, comme mes collègues fiscalistes, parcouru attentivement les dizaines de pages de mesures.
Comme tout accord, l’accord de coalition contient des mesures que je trouve positives et d’autres qui m’enthousiasment moins. Il est humain de considérer immédiatement ces nouvelles décisions sous l’angle de votre situation personnelle, de votre public cible ou de vos clients.
Aucune modification de la législation fiscale n’est encore intervenue
Pourtant, j’ai été frappé par la rapidité avec laquelle les premières analyses, les articles d’opinion et même les offres de conseil sont apparus sur les médias sociaux. Certains proposent déjà des entretiens individuels pour « optimiser » votre situation fiscale sur la base de cet accord de coalition. Mais soyons honnêtes : un accord de coalition n’est pas une loi, mais une déclaration d’intention de la nouvelle équipe gouvernementale sur les politiques qu’elle souhaite mener.
À l’heure actuelle, aucune loi ou mesure fiscale n’a été modifiée. Seules les intentions ont été formulées, souvent dans une phrase courte et vague. Nous devons attendre les textes juridiques proprement dits pour comprendre quel sera l’impact exact, comment ces règles seront mises en œuvre et quand elles entreront en vigueur.
Dès les débats parlementaires, il est apparu douloureusement que même les rédacteurs de l’accord de coalition n’en connaissaient pas encore tous les détails. Il reste donc beaucoup d’incertitudes quant à la manière dont certaines mesures seront mises en œuvre.
Notre rôle de conseillers indépendants
En tant que comptables et fiscalistes indépendants, certifiés par l’ITAA, notre travail consiste à apporter calme et nuance à ce débat. Ce n’est pas à nous de juger si nous sommes pour ou contre certaines mesures – nous laissons cela aux politiciens et aux médias.
Nous avons une double responsabilité :
- En tant que profession libérale certifiée, nous veillons à ce que nos clients respectent correctement la loi, une fois qu’elle est effectivement en vigueur.
- En tant que conseiller indépendant, nous analysons minutieusement la situation de nos clients et, sur la base de la législation en vigueur, nous recherchons les meilleures optimisations fiscales.
Mais attendons que les « vrais » textes juridiques soient publiés. En attendant, nous continuons à guider nos clients de la meilleure façon possible dans le cadre de la législation actuelle.
Steven Decorte est fondateur et associé de Dfisc, un cabinet spécialisé dans la comptabilité et le droit, qui s’adresse aux professions libérales, aux indépendants, aux ASBL et aux entreprises de construction.
Nos chroniqueurs sont des experts en comptabilité au sens large. Ils écrivent en leur nom propre. Ces billets d'opinion n'ont pas de but commercial mais visent à nous faire réfléchir.
