Pour conserver le taux réduit à l’ISoc, la rémunération minimale du dirigeant passe à 51.000 € en 2026. Pour un dirigeant qui perçoit encore €45.000, il manque donc €6.000.
Deux possibilités : augmenter sa rémunération classique de 6.000 €… ou générer €6.000 d’ATN.
L’ATN du plan compte comme rémunération, avec une fiscalité plus avantageuse qu’une rémunération classique. Il s’agit donc d’ une piste particulièrement intéressante pour compléter les 6.000 € manquants.
Pourquoi faut-il agir en octobre ?
Dans le cadre de la loi du 26 mars 1999, lorsqu’une offre d’options est acceptée dans le délai légal, les options sont fiscalement considérées comme attribuées le 60e jour suivant la date de l’offre. Pour qu’un ATN puisse encore être rattaché à 2026, le plan doit donc être lancé au maximum le 31/10.
Octobre constitue ainsi la dernière fenêtre pour mettre en place ce type de solution pour 2026.
Un plan lancé en novembre sera en principe fiscalement attribué en 2027 et ne permettra donc plus de compléter la rémunération 2026.
Et la limite des 20 % d’ATN ?
C’est le deuxième point à vérifier. Pour conserver le taux réduit, les ATN forfaitaires ne peuvent pas dépasser 20 % de la rémunération totale.
Un plan Call+ peut donc permettre d’atteindre les €51.000, mais il faut évidemment tenir compte des autres ATN du dirigeant. Nous avons développé un simulateur pour vous permettre de vérifier la situation de chaque client en quelques secondes.
Testez votre client avec notre simulateur taux réduit ISoc 2026.
