La Commission Européenne propose une révision de la directive CSRD, visant à alléger les obligations de reporting pour les PME. Cette initiative réduit la charge administrative et simplifie le cadre de conformité, offrant un soulagement potentiel aux petites et moyennes entreprises.
Cette proposition vise à réduire la charge de travail liée à l’établissement des rapports et à limiter l’infiltration des obligations pour les petites entreprises. Premièrement, la présente proposition vise à simplifier le cadre et à réduire les charges de la manière suivante :
- Le nombre d’entreprises soumises à l’obligation d’établir des rapports sur le développement durable serait réduit d’environ 80 %. Les obligations de déclaration ne s’appliquent qu’aux grandes entreprises employant plus de 1 000 personnes et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros ou dont le bilan est supérieur à 25 millions d’euros. Les petites entreprises ne seront pas couvertes par l’obligation.
- Pour ces petites entreprises, la Commission propose d’utiliser une norme proportionnée sur une base volontaire. Il s’agit de la norme VSME élaborée par l’EFRAG.
- Les rapports sur la chaîne de valeur sont également limités aux entreprises de plus de 1 000 employés.
- Il n’y aura pas de norme de déclaration spécifique au secteur afin d’éviter d’augmenter encore le nombre de points de données obligatoires.
- En outre, l’obligation d’audit serait également modifiée pour éviter d’augmenter encore ces coûts.
