La numérisation a un impact majeur sur la société. Il en va de même pour notre système de paiement. En Belgique, l’utilisation de l’argent liquide a fortement diminué ces dernières années. Ici et là, on ne peut plus payer que par voie électroniqueLes moyens de paiement numériques, y compris les crypto-monnaies, ont déjà eu un impact notable sur le paysage financier. L’introduction de l’euro numérique pourrait marquer un nouveau développement dans cette évolution numérique.
Les comptables n’ont pas besoin d’agir dans l’immédiat en ce qui concerne l’euro numérique. Bien entendu, il est toujours utile de suivre ces développements. La connaissance de l’euro numérique vous permettra de participer à des discussions éclairées avec vos clients au sujet de la #MNBC.
Qu’est-ce que l’euro numérique ?
In ons huidige betalingssysteem onderscheiden we twee primaire vormen van geld: chartaal geld, dat is het fysieke contante geld dat we kennen, en giraal geld, dat digitaal is en beheerd wordt door de banken. Dans notre système de paiement actuel, nous distinguons deux formes principales de monnaie: la monnaie fiduciaire, qui est l’argent physique que nous connaissons, et la monnaie scripturale, qui est numérique et gérée par les banques. La Commission européenne souhaite compléter ce système par l’introduction d’un euro numérique. Cette innovation représente une nouvelle catégorie de monnaie, connue sous le nom de « Monnaie Numérique de Banque Centrale » (MNBC).
Une MNBC est une monnaie numérique émise directement par une autorité centrale, telle que la Banque centrale européenne (BCE). Contrairement à l’argent liquide, une CBDC n’a pas de forme physique, comme des pièces ou des billets de banque. Bien que son utilisation soit similaire à celle de la monnaie scripturale en raison de sa nature numérique, elle s’en distingue fondamentalement par le fait qu’il s’agit d’une obligation financière directe de la banque centrale, et non d’une banque commerciale. Cela signifie que c’est la banque centrale, et non les banques commerciales, qui garantit la valeur de cette monnaie numérique. Ainsi, l’euro numérique figurera au bilan de la Banque centrale européenne.
La BCE n’est pas la seule à vouloir créer une MNBC. Dans le monde, neuf banques centrales sur dix développent leur propre MNBC, et certaines ont déjà mis une monnaie numérique en circulation.
Phase de préparation
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé que depuis le 1er novembre 2023, la phase de préparation de l’euro numérique a commencé, avec une durée prévue de deux ans. Cette initiative constitue un pas en avant vers l’introduction éventuelle d’un euro numérique, destiné à compléter les espèces et à encourager l’innovation et la concurrence au sein de l’Union européenne. La BCE reconnaît qu’il existe des défis, tels que la clarification de la proposition de valeur pour les citoyens, la définition de scénarios d’utilisation et l’examen de l’impact macroéconomique.
Ces aspects sont essentiels pour assurer la stabilité des prix et contribuer à un système financier efficace, sûr et résistant. La BCE s’engage à communiquer de manière transparente et à mener des recherches afin d’informer les citoyens et les entreprises et de permettre au Parlement européen et à la Commission européenne de prendre des décisions en connaissance de cause. En outre, il est important de prendre des décisions en temps utile pour permettre à la mise en œuvre de l’euro numérique de se dérouler selon le calendrier prévu et pour donner aux entreprises et aux commerçants un temps de préparation suffisant pour intégrer ce nouveau mode de paiement.
Quelles sont les implications de l’euro numérique ?
L’introduction d’un euro numérique (MNBC) modifierait considérablement le paysage financier. L’impact d’une MNBC dépend fortement des décisions prises par la banque centrale au cours de son développement. Une MNBC n’est pas un concept fixe. Sa forme et sa fonction sont déterminées par les banques centrales et les décideurs politiques.
L’une des décisions les plus importantes est de savoir s’il s’agit d’une MNBC « de détail », accessible au grand public, ou d’une MNBC « de gros », destinée exclusivement aux institutions financières telles que les banques commerciales. Une MNBC de détail pourrait potentiellement remplacer l’argent liquide, ce qui n’est pas le cas d’une MNBC de gros.
Aujourd’hui, les citoyens n’ont pas accès à l’argent public sous forme numérique. Dans notre société de plus en plus numérisée, un euro numérique serait la prochaine étape vers une monnaie européenne commune.
En outre, le respect de la vie privée et l’autonomie de l’utilisateur sont des considérations importantes. Les banques centrales peuvent décider du degré de traçabilité d’une MNBC, ce qui influe sur la mesure dans laquelle les transactions peuvent être suivies. La programmabilité d’une MNBC est un autre élément crucial ; elle permet à la banque centrale de décider des transactions pour lesquelles la monnaie numérique peut être utilisée. Par exemple, avec une monnaie programmable, la banque centrale peut imposer des restrictions sur l’achat de certains biens ou services.
Aujourd’hui, les citoyens n’ont pas accès à l’argent public sous forme numérique. Dans notre société de plus en plus numérisée, un euro numérique serait la prochaine étape vers une monnaie européenne commune.
Avec la numérisation progressive des transactions financières, l’utilisation de l’argent liquide diminue, ce qui modifie le rôle des banques centrales dans les paiements. Les billets ne représentent plus qu’environ 20 % des bilans des banques centrales. L’essentiel est constitué des soldes des banques commerciales auprès de la banque centrale, qui, bien que numériques, ne doivent pas être confondus avec les euros numériques. L’introduction d’un euro numérique viendrait compléter l’argent liquide et pourrait renforcer la position des banques centrales dans les paiements.
Le 18 octobre, la Banque centrale européenne (BCE) a donné son feu vert à la poursuite des préparatifs de l’euro numérique, également connu sous le nom de « Monnaie Numérique de Banque Centrale » (MNBC).
Où en est-on aujourd’hui ?
Au niveau européen, les décideurs politiques sont occupés à façonner l’euro numérique, en prenant des décisions importantes concernant le groupe cible, la vie privée et l’autonomie. Le projet de loi actuel, qui donne un aperçu de la direction attendue, prévoit le développement d’une monnaie numérique de banque centrale « de détail » par la Banque centrale européenne (BCE). Cela signifie que l’euro numérique devrait être accessible à tous les citoyens de la zone euro.
La Commission européenne a exprimé son intention de positionner l’euro numérique comme un complément à l’argent liquide, permettant aux citoyens de garder le choix entre les méthodes de paiement numérique et en espèces. Selon la proposition actuelle, l’euro numérique ne sera ni programmable ni traçable, ce qui signifie que la BCE n’imposera pas de restrictions à son utilisation et ne sera pas en mesure de suivre les transactions.
Alors que les développements technologiques pour la mise en œuvre de l’euro numérique battent leur plein, la mise en œuvre effective n’est pas encore pour tout de suite. Les propositions législatives actuelles ne sont qu’un point de départ, et il y aura encore de nombreuses consultations en Europe et dans les différents États membres. La BCE prévoit que la technologie de l’euro numérique pourrait être prête d’ici 2027, à condition qu’un consensus politique soit atteint sur les détails.
« Un euro numérique n’est pas une crypto. Les crypto-monnaies ne sont ni soutenues ni gérées par une institution centrale. Les euros numériques seront gérés par la même institution que les espèces, à savoir la Banque centrale européenne. Et comme l’argent liquide, il conservera toujours sa valeur nominale. »
