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10 millions d’euros d’impôts supplémentaires sur le patrimoine pour les secrétariats sociaux

Les secrétariats sociaux tels que SD Worx, Liantis et Acerta subissent de plein fouet les récentes réformes de la fiscalité du patrimoine en Belgique. Cette réforme, qui augmente l’impôt sur la fortune des ASBL sur l’ensemble de leur patrimoine, vise à compenser la perte des droits de succession.

L’impôt sur le patrimoine, qui s’élève actuellement à 0,17 %, est payé par les ASBL et les fondations privées dont le patrimoine est supérieur à 25 000 euros. À partir de l’année prochaine, cet impôt deviendra progressif. Les ASBL disposant de moins de 50 000 euros sont exonérées, mais au-delà, l’impôt augmente progressivement pour atteindre 0,45 % pour les actifs supérieurs à 500 000 euros. Cela représente presque un triplement du taux. Les secteurs tels que les associations de jeunesse, les centres culturels, les groupes religieux, les clubs sportifs, les mutuelles et les syndicats en subiront les conséquences. Toutefois, les organisations sans but lucratif du secteur des soins et les ateliers protégés sont exclus de cette réforme.

Une analyse des données réalisée par De Tijd a révélé que les grands secrétariats sociaux, en particulier, devront payer beaucoup plus d’impôts. SD Worx, avec près de 2,4 milliards d’euros d’actifs, peut s’attendre à payer plus de 10 millions d’euros d’impôts l’année prochaine. D’autres grands détenteurs d’actifs tels que Liantis, Acerta, Group S, Partena, le centre de recherche sur les puces électroniques Imec et l’Institut flamand de biotechnologie (VIB) seront également touchés de manière significative.

Jos Gijbels, de l’Union des secrétariats sociaux, souligne les difficultés engendrées par cette augmentation fiscale, d’autant plus que les secrétariats sociaux sont obligés d’adopter le statut d’organisations sans but lucratif. Cela limite leur capacité à attirer des capitaux extérieurs et les rend dépendants des réserves pour leurs investissements. La nouvelle taxe affectera ces réserves et compliquera leur fonctionnement.

Le Service public fédéral Finances note que toutes les ASBL ne paieront pas plus ; certaines paieront même moins en raison de l’augmentation de l’exonération des actifs. Mais celles qui devront payer davantage le ressentiront plus fortement. C’est ce qui explique les 82 millions d’euros supplémentaires budgétisés pour l’année prochaine à la suite de cette réforme fiscale.

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