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A-Tales bv, BE1001057519, Kleine Grippe 15, 2630 Aartselaar, info@comptaperspectives.be

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Conditions générales d’utilisation

1 Généralités
1.1 Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques entre A-Tales bv et les utilisateurs de AccountancyVandaag. AccountancyVandaag est un produit de A-Tales bv. Avec le bon de commande, les factures, les conditions générales de A-Tales bv et les éventuels accords spécifiques par acheteur, ils forment le contrat avec l’acheteur.
1.2 Des dérogations aux présentes conditions générales ne sont possibles que si les deux parties en conviennent par écrit.
1.3 Les présentes conditions générales reconnaissent le principe d’égalité avec les conditions de l’acheteur.
1.4 Les présentes conditions générales entrent en vigueur et sont donc considérées comme acceptées à partir du moment où le contrat est conclu, soit dès que la commande de l’acheteur, sur papier ou par voie électronique, parvient à A-Tales bv, soit dès que et aussi longtemps que l’acheteur accède au produit, l’utilise, le télécharge ou l’installe.
2 Adaptations des conditions générales
2.1 A-Tales bv a le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment. L’acheteur sera informé immédiatement et devra accepter ou répondre aux changements dans les 10 jours ouvrables avant toute utilisation ultérieure des produits de A-Tales bv.
3 Non-respect des présentes conditions générales
3.1 Si l’acheteur, dans le cadre du présent contrat ou de tout autre contrat, n’exécute pas ou n’est pas en mesure d’exécuter tout ou partie de ses obligations, A-Tales bv a le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre l’exécution de l’ensemble de ses propres obligations.
4 Droits intellectuels et commerciaux et droits d’auteur
4.1 A-Tales bv conserve à tout moment l’intégralité des droits intellectuels et commerciaux sur tous ses produits. L’accord n’implique aucun transfert de brevets, de droits d’auteur ou de droits de marque.
5 Propriété
5.1 Lorsqu’un produit est un produit numérique qui peut ou non être lié à un abonnement, le produit est concédé sous licence, et non vendu, par A-Tales bv à l’acheteur. Il s’agit d’un droit d’utilisation temporaire, non exclusif et non transférable du produit numérique. Le produit, tous les fichiers de données qu’il contient et tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété d’A-Tales bv, et l’acheteur est réputé se conformer aux conditions de licence énoncées ci-dessous.
5.2 A l’expiration de la licence, l’accès aux données fournies par l’acheteur ou tout autre utilisateur prend également fin.
5.3 Dans le cas d’une licence, les données que l’acheteur insère lui-même dans le produit restent la propriété de l’acheteur, à condition qu’il respecte les dispositions relatives à la durée et à la résiliation de la licence.
6 Disponibilité
6.1 A-Tales bv peut à tout moment décider de ne plus mettre à la disposition de l’acheteur un produit basé sur un abonnement et/ou un produit numérique. Dans ce cas, A-Tales proposera au client une partie alternative équivalente pour entrer dans une collaboration. Cette notification interviendra au moins 3 mois avant la fin du produit.
6.2 Si A-Tales bv décide de ne plus mettre à disposition un produit numérique sous forme d’abonnement, les factures déjà envoyées ne resteront dues par l’acheteur qu’au prorata de la durée restante de l’abonnement.
7 Responsabilité
7.1 La responsabilité de A-Tales bv est limitée à la responsabilité prévue par la loi.
7.2 En cas de responsabilité de A-Tales bv, celle-ci choisira de remplacer le produit ou d’en rembourser le prix. Dans le cas d’un abonnement, le prix sera remboursé à l’acheteur au prorata de la durée restante de l’abonnement.
7.3 L’indemnité qui peut être réclamée en raison de la responsabilité de A-Tales bv ne peut jamais dépasser le montant payé pour le produit à l’origine de la responsabilité.
7.4 Toute responsabilité de A-Tales bv est exclue si l’acheteur n’a pas suivi le mode d’emploi, si le produit numérique n’a pas été manipulé correctement ou si le produit a été modifié par l’acheteur ou un tiers.
7.5 Plus particulièrement, A-Tales bv ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de
7.5.1 Le non-respect de l’accord par l’acheteur ;
7.5.2 les défauts causés par l’acheteur ou un tiers ;
7.5.3 une faute grave causée par un produit (y compris son fonctionnement technique ou son indisponibilité), des virus informatiques, des délits informatiques, des piratages et ce même si A-Tales bv a été avertie de tels dommages ;
7.5.4 les retards ou défauts dans l’exécution de la convention résultant de faits ou de circonstances échappant au contrôle de A-Tales bv (par exemple, maladie des développeurs, problèmes informatiques, défaillance des fournisseurs). Les retards seront limités au strict minimum. Si ces retards durent plus de 3 mois, tant A-Tales bv que l’acheteur peuvent légalement résilier le contrat par lettre recommandée sans indemnité ;
7.5.5 un dysfonctionnement de la configuration informatique (l’ensemble du matériel et des logiciels), qu’il soit dû à des facteurs externes (par exemple, une panne de courant ou la foudre) ou à des facteurs propres à la configuration informatique (par exemple, des défaillances du réseau) ;
7.5.6 l’utilisation non autorisée de la licence d’utilisation des applications en ligne accordée à l’acheteur (par exemple, en cas d’utilisation abusive du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe choisi par l’acheteur). Au cas où un tel abus serait détecté, l’acheteur changera immédiatement son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe et fournira la coopération nécessaire pour mettre fin à l’abus.
7.6 A-Tales bv n’est pas responsable du coût des produits ou services de remplacement, du manque à gagner, de la perte d’informations ou de données ou de tout autre dommage résultant, entre autres, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie du produit, même si A-Tales bv a été informée de la possibilité de tels dommages.
7.7 L’acheteur est responsable
7.7.1 l’acceptation et le respect des conditions générales de A-Tales bv par tous les utilisateurs des produits achetés par elle, sous réserve des délais de modification décrits au point 2.1.
7.8 A-Tales bv ne peut être tenue pour responsable du non-octroi ou de l’octroi tardif de la licence sur le produit, en cas d’épuisement des stocks ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d’inondation, d’incendie.
7.9 A-Tales bv apporte le plus grand soin au contenu de ses produits et s’efforce donc de fournir des informations exactes, à jour et aussi complètes que possible. Bien qu’elle s’efforce de réduire ces éléments au strict minimum, des erreurs ne sont toutefois pas exclues. Par conséquent, A-Tales bv ne peut en aucun cas être tenu responsable si les informations s’avèrent trompeuses, incomplètes, incorrectes ou dépassées, ou si leur utilisation par l’acheteur a entraîné un quelconque dommage.
8 Ajustements des produits
8.1 A-Tales bv a le droit de modifier les caractéristiques telles que la composition, la fréquence de livraison et la date de livraison des produits pendant la durée du Contrat ou à la date d’expiration du Contrat. Les changements n’entraînent pas nécessairement des ajustements de prix.
8.2 A-Tales bv a le droit de modifier le prix des produits pendant la durée du contrat, mais seulement à partir de la facture suivante. A-Tales communiquera toujours les modifications de prix à l’avance et ne les répercutera pas à l’insu de l’acheteur et sur la base d’une offre approuvée par l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.
8.3 Sauf accord écrit contraire, les frais d’administration et d’expédition sont toujours à la charge de l’acheteur.
8.4 Les ajustements de prix de l’indice de santé sont autorisés à tout moment.
9 plaintes
9.1 A-Tales bv mettra à disposition sur son site web général et sur les sites web de ses produits des coordonnées actualisées auxquelles les acheteurs peuvent toujours s’adresser en cas de réclamation.
9.2 En cas de plaintes, A-Tales bv jugera au mieux de ses connaissances si elles sont justifiées.
9.3 Les réclamations contre une facture doivent également parvenir par écrit à A-Tales bv dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la facture. L’acheteur est prié de toujours indiquer la date et le numéro de la facture.
9.4 L’obligation de paiement de l’acheteur subsiste après le dépôt d’une plainte
10 Annulation de la commande
10.1 L’acheteur peut annuler sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande écrite. L’annulation doit être acceptée par A-Tales bv par écrit.
10.2 La résiliation d’un produit basé sur un abonnement ne peut se faire que par écrit, avec un préavis de 30 jours avant la date d’expiration annuelle. Si l’acheteur ne respecte pas le délai de préavis de 30 jours, la résiliation ne prendra effet qu’au cours de l’année d’abonnement suivante et la facture pour l’année suivante restera due.
11 Paiements et facturation
11.1 A-Tales bv se réserve le droit de ne livrer les produits commandés qu’après réception du paiement.
11.2 Les factures sont payables à Anvers au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures dues par l’acheteur mais non encore échues deviennent immédiatement exigibles. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires sont dus à compter de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à hauteur de l’intérêt légal par année du montant de la facture, avec un minimum de 8 %. De même, une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant de la facture impayée, avec un minimum de 45 euros, sera alors due de plein droit et sans mise en demeure préalable.
11.3 Sauf accord écrit contraire, les abonnements sont toujours conclus pour une période minimale d’un an et sont facturés à l’avance.
11.4 L’acheteur recevra toujours une facture annuelle pour son abonnement. A-Tales bv a le droit de facturer les abonnements à l’acheteur pour toute l’année de livraison à venir, au prix en vigueur à ce moment-là. A-Tales bv a également le droit d’adapter à tout moment la fréquence et le mode de facturation, ou de regrouper les factures de différents contrats.
11.5 Les abonnements sont toujours renouvelés tacitement pour la même période jusqu’à ce qu’ils soient résiliés. Cette dernière doit être effectuée par écrit (lettre ou courriel) par l’acheteur, avec un préavis de 15 jours avant la date d’expiration de l’abonnement annuel.
12 Vie privée

13 Traitement des données à caractère personnel
13.1 A-Tales bv et l’utilisateur reconnaissent qu’en créant un compte sur AccountancyVandaag, le traitement des données à caractère personnel est soumis au règlement (UE) 2016/679 (ci-après  » GDPR « ).
13.2 Pour les données personnelles que A-Tales bv collecte et traite sur l’utilisateur, A-Tales bv est le responsable du traitement. Ces données sont soumises à la politique de confidentialité de A-Tales bv. L’utilisateur reconnaît accepter la politique de confidentialité de A-Tales bv.
13.3 Pour les données que l’utilisateur ajoute sur A-Tales bv, l’utilisateur est le responsable du traitement au sens de la réglementation sur la protection de la vie privée susmentionnée et c’est donc lui qui détermine la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Dans ce cadre, A-Tales bv n’est que le sous-traitant au sens de la législation sur la protection de la vie privée et traite les données à caractère personnel uniquement pour le compte ou à la demande de l’utilisateur.
13.4 L’utilisateur, en tant que responsable du traitement, et A-Tales bv, en tant que sous-traitant et responsable du traitement, déclarent qu’ils respecteront la réglementation en matière de protection de la vie privée (y compris la loi sur la protection de la vie privée et/ou le règlement GDPR). L’utilisateur indemnise intégralement A-Tales bv en principal, intérêts et frais (de justice ou d’avocat) pour toute réclamation de tiers à cet égard.
14 Dispositions relatives à l’utilisation des présentes conditions générales
14.1 La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité, en tout ou en partie, d’une disposition de l’accord, ou d’une clause ou d’une partie de celui-ci, n’entraîne pas la nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité des autres dispositions, clauses et parties de celui-ci, et n’affecte pas la validité et l’applicabilité de l’accord dans son ensemble. Le cas échéant, A-Tales bv remplacera dès que possible la disposition nulle, invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’esprit général de l’Accord.
14.2 Le fait que A-Tales bv ne revendique pas un droit ou ne sanctionne pas une violation ne constitue en aucun cas une renonciation à ses droits.
14.3 Tous les accords et les litiges qui en découlent, de quelque nature que ce soit, sont régis par le droit belge. Tous les litiges seront réglés exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.

Version du 18 octobre 2023